Dépôt de l'état des créances
SCI CAPITOLE PATRIMOINE située à Toulouse (31000) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE.
SCI CAPITOLE PATRIMOINE
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| SIREN : | 804 806 057 |
| Forme juridique : | SCI |
| Siège social : | 31000 Toulouse, Haute-Garonne |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 29-04-2025
| 23-12-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 23-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525 |
| Date : | 11-06-2024 |
| Jugement : | Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525 |
| Liquidateur : | : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6 |
Bilans comptables
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Autres documents
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SCI CAPITOLE PATRIMOINE, siège social :
10, rue Rivals 31000, Toulouse, France
10, rue Rivals 31000, Toulouse, France