Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
CAFE DU COMMERCE située à Belley (01300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
CAFE DU COMMERCE
| Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 802 499 418 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 01300 Belley, Ain |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 26-04-2023
| 19-04-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 19-04-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 31-01-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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CAFE DU COMMERCE, siège social :
4, rue de la République 01300, Belley, France
4, rue de la République 01300, Belley, France