Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SCI M-ARCANGE située à Vesoul (70000) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL.
SCI M-ARCANGE
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| SIREN : | 801 789 835 |
| Forme juridique : | SCI |
| Siège social : | 70000 Vesoul, Haute-Saône |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 09-04-2024
| 13-02-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-02-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/1 |
| Date : | 16-11-2023 |
| Jugement : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte en date du 21 mars 2023, déposée au TJ de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/1 |
| Date : | 27-07-2023 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00001 Jugement d’ouverture LJ du 21/03/2023 |
| Date : | 21-03-2023 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70 000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/1 |
| Mandataire : | à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70 000 Vesoul |
| Liquidateur : | judiciaire |
Bilans comptables
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Autres documents
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SCI M-ARCANGE, siège social :
63, boulevard des Alliés 70000, Vesoul, France
63, boulevard des Alliés 70000, Vesoul, France