Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
TOIT DE FRANCE située à Genas (69740) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
TOIT DE FRANCE
| Activité selon les statuts : | couverture, hydrofugation de toiture et agencement d'intérieure de maison |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4391B - Travaux de couverture par éléments |
| SIREN : | 800 831 927 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 69740 Genas, Rhône |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-06-2024
| 30-05-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LYON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 30-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon |
| Commissaire : | Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon |
| Date : | 05-04-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 05-04-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 08-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon |
| Mandataire : | Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon |
Dirigeants
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Actionnariat
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
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Terrains
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TOIT DE FRANCE
3, rue Marcel Dassault 69740, Genas, France
3, rue Marcel Dassault 69740, Genas, France