Autre arrêt de la Cour d'Appel
RESIDENCE LILLE VAUBAN située à Lille (59000) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
RESIDENCE LILLE VAUBAN
| Activité selon les statuts : | Résidence de tourisme |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
| SIREN : | 800 343 261 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 59000 Lille, Nord |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-01-2025
| 05-12-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 5 décembre 2024 Confirme le surplus du jugement du 13/06/2023 rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sauf en ce qu'il prononce les interdictions de gérer, statuant à nouveau en prononçant une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur KABICHE Hamid pour une durée de 1 an et une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur ALIK Mahmoud pour une durée de 4 ans |
| Date : | 13-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mahmoud ALIK pour une durée de 6 ans. |
| Date : | 13-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KABICHE Hamid pris en sa qualité d'ancien Président de la SAS RESIDENCE LILLE VAUBAN pour une durée de 2 ans. |
Bilans comptables
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Autres documents
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RESIDENCE LILLE VAUBAN, siège social :
69/71, boulevard Vauban 59000, Lille, France
69/71, boulevard Vauban 59000, Lille, France