Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
INNOVATIVE COMMUNITY située à Toulouse (31000) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
INNOVATIVE COMMUNITY
| Activité selon les statuts : | prestatons de services dans le domaine de l'innovation ; développement et commercialisation d'outils collaboratifs de gestion de projet |
|---|---|
| Code NAF : | 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Code APE : | 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| SIREN : | 800 317 117 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 31000 Toulouse, Haute-Garonne |
| Année de création : | 2014 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 31-05-2024
| 23-05-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TOULOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 23-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 06-03-2024 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 28-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 25-05-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. |
| Liquidateur : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse |
| Date : | 25-05-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession. |
| Date : | 16-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse |
| Mandataire : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
Bilans comptables
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Autres documents
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INNOVATIVE COMMUNITY, siège social :
31, allée Jules Guesde 31000, Toulouse, France
31, allée Jules Guesde 31000, Toulouse, France