Jugement modifiant le plan de redressement
SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY située à Sainte-Croix-du-Mont (33410) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
| Activité selon les statuts : | production viticole |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 794 840 496 |
| Forme juridique : | SCEA |
| Siège social : | 33410 Sainte-Croix-du-Mont, Gironde |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-02-2024
| 09-02-2024 : | Jugement modifiant le plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 09-02-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : pour l’option 1 : paiement à hauteur de 25 522,95 euros - montant restant à verser au titre du pacte 2023. Pour l’option 2 : concernant la 3ème annuité (pacte 2023), le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 26 avril 2022, était de 4 909,20 euros, soit un pourcentage de 7,14 %,, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 0 euro, soit un pourcentage de 0 %. Concernant la 7ème annuité (pacte 2027), le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 26 avril 2022, était de 4 909,20 euros, soit un pourcentage de 7,14 %, - au titre de la modification acceptée, est fixée à 9 818,04 euros, soit un pourcentage de 14,28 %. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/05984 |
| Commissaire : | Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux |
Bilans comptables
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Autres documents
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SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY, siège social :
33410, Sainte-Croix-du-Mont, France
33410, Sainte-Croix-du-Mont, France