Jugement de faillite personnelle
DELTA CONCEPT BATIMENT située à Velaux (13880) a été déclarée en Jugement de faillite personnelle par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE.
DELTA CONCEPT BATIMENT
| Activité selon les statuts : | Construction d'autres bâtiments |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4120B - Construction d'autres bâtiments |
| SIREN : | 793 669 649 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 13880 Velaux, Bouches-du-Rhône |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-05-2024
| 21-05-2024 : | Jugement de faillite personnelle |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | SALON-DE-PROVENCE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 21-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M SAISSE Jean-Philippe pour une durée de 15 ANS ans. |
| Date : | 24-04-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 31-03-2023 |
| Jugement : | Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Janvier 2021 . |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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DELTA CONCEPT BATIMENT
19, avenue Jean Pallet 13880, Velaux, France
19, avenue Jean Pallet 13880, Velaux, France