Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
FENBAT - FRANCE située à Vesoul (70000) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
FENBAT - FRANCE
| Activité selon les statuts : | Travaux de menuiserie bois et PVC |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc |
| SIREN : | 792 950 339 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 70000 Vesoul, Haute-Saône |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 23-07-2025
| 03-07-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VESOUL-GRAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 03-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 29-10-2024 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 18-07-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S |
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FENBAT - FRANCE
8, rue Etienne Chapas 70000, Vesoul, France
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