Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ARTEMIS HANDICAP ANIMAL située à Revest-les-Roches (06830) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE.
ARTEMIS HANDICAP ANIMAL
| Activité selon les statuts : | protéger, recueillir toutes espéces animales, défendre toutes causes animales, héberger, soigner et appareiller les animaux handicapés, avec des chariots ou prothèses. Prise en charges des soins de toutes espèces animales pour les personnes à faibles revenus |
|---|---|
| Code NAF : | 94 - Activités des organisations associatives |
| Code APE : | 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| SIREN : | 792 816 480 |
| Forme juridique : | association |
| Siège social : | 06830 Revest-les-Roches, Alpes-Maritimes |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-01-2025
| 02-12-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 02-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | RG 23/5 |
| Date : | 17-04-2023 |
| Jugement : | jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 9 février 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL GUERY prise en la personne de Maître Dorian Guery, mandataire liquidateur, 28 rue Verdi, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/5 |
| Mandataire : | à la liquidation des entreprises : SELARL GUERY prise en la personne de Maître Dorian Guery, mandataire liquidateur, 28 rue Verdi, 06000 Nice |
Bilans comptables
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Autres documents
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ARTEMIS HANDICAP ANIMAL, siège social :
quartier Les Traverse Condamina 06830, Revest-les-Roches, France
quartier Les Traverse Condamina 06830, Revest-les-Roches, France