Autre jugement et ordonnance

Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 1er juin 2026 homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole. - Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 1er juin 2026 homologuant le procès-verbal de conciliation en matière de règlement amiable agricole concernant l'E.A.R.L. EARL RATIVEL, ( polycultures et élevage associés), identifiée au RCS de RENNES sous le n° 792 630 535. L'ordonnance est déposée au greffe des règlements amiables agricoles du Tribunal judiciaire de RENNES où tout intéressé peut en prendre connaissance." - N° RG : 25/00011