Dépôt de l'état des créances
ARTEC 64 située à Aubagne (13400) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.
ARTEC 64
| Activité selon les statuts : | activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale. |
|---|---|
| Code NAF : | 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Code APE : | 7490A - Activité des économistes de la construction |
| SIREN : | 792 446 197 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 13400 Aubagne, Bouches-du-Rhône |
| Année de création : | 2013 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 13-12-2024
| 13-11-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | MARSEILLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-11-2024 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 19-09-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille. |
| Commissaire : | SCP J |
| Date : | 24-07-2024 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 02-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2023 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée. |
| Mandataire : | SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille |
ARTEC 64, siège social :
1120, route Départementale de Gémenos 13400, Aubagne, France
1120, route Départementale de Gémenos 13400, Aubagne, France