Dépôt de l'état des créances

Name: Dépôt de l'état des créances
Start: 2024-11-13
Location: Tribunal de Commerce : MARSEILLE

ARTEC 64 située à Aubagne (13400) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

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Activité selon les statuts :	activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
Code NAF :	74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Code APE :	7490A - Activité des économistes de la construction
SIREN :	792 446 197
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	13400 Aubagne, Bouches-du-Rhône
Année de création :	2013
Effectif (année) :	6 à 9 salariés (2022)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

13-11-2024 :	Dépôt de l'état des créances
Tribunal de Commerce :	MARSEILLE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	13-11-2024
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	19-09-2024
Jugement :	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Commissaire :	SCP J
Date :	24-07-2024
Jugement :	La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	02-03-2023
Jugement :	Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2023 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Mandataire :	SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille

ARTEC 64
1120, route Départementale de Gémenos 13400, Aubagne, France