Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

ETD CONSULTATION située à Vandœuvre-lès-Nancy (54500) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY.
ETD CONSULTATION
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16-06-2026 Publié le 02-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Nancy Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
  1. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
    Liquidateur-SCP Pierre BRUART, Me Pierre BRUART
  3. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Mandataire-SCP Pierre BRUART, Me Pierre BRUART
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe)
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise

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11, rue d'Amsterdam 54500, Vandœuvre-lès-Nancy, France
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