Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
ART-CAD Communication et Signalisation située à Val-de-Saâne (76890) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE.
ART-CAD Communication et Signalisation
| Activité selon les statuts : | Activités des agences de publicité |
|---|---|
| Code NAF : | 73 - Publicité et études de marché |
| Code APE : | 7311Z - Activités des agences de publicité |
| SIREN : | 753 674 670 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 76890 Val-de-Saâne, Seine-Maritime |
| Année de création : | 2012 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2021) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 24-12-2023
| 15-12-2023 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | DIEPPE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 15-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . |
| Commissaire : | Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen |
| Date : | 09-08-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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ART-CAD Communication et Signalisation, siège social :
66, route de Varvannes 76890, Val-de-Saâne, France
66, route de Varvannes 76890, Val-de-Saâne, France