Dépôt de l'état des créances

Name: Dépôt de l'état des créances
Start: 2023-12-07
Location: Tribunal de Commerce : BOURG-EN-BRESSE

RUIZ BY ROUGEOT située à Dagneux (01120) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.

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Activité selon les statuts :	Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Code NAF :	43 - Travaux de construction spécialisés
Code APE :	4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
SIREN :	706 680 121
Forme juridique :	Société à responsabilité limitée
Siège social :	01120 Dagneux, Ain
Année de création :	1966
Effectif (année) :	0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

07-12-2023 :	Dépôt de l'état des créances
Tribunal de Commerce :	BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	07-12-2023
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	22-11-2023
Jugement :	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date :	14-11-2023
Jugement :	La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

RUIZ BY ROUGEOT
rue la Craz 01120, Dagneux, France