Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2023-07-20
Location: Tribunal de Commerce : PARIS

MOULIN DELIGNE située à Chambly (60230) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

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Activité selon les statuts :	Exploitation de tous moulins faisant le blé, farine, et notamment du moulin du Mesnil saint martin sis a chambly, boulangerie pâtisserie
Code NAF :	10 - Industries alimentaires
Code APE :	1061A - Meunerie
SIREN :	695 680 249
Forme juridique :	Société anonyme
Siège social :	60230 Chambly, Oise
Année de création :	1956
Effectif (année) :	20 à 49 salariés (2020)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

20-07-2023 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	20-07-2023
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

MOULIN DELIGNE
60230, Chambly, France