Jugement arrêtant un plan de cession
PAPETERIES DE MONTSEGUR située à Montségur-sur-Lauzon (26130) a été déclarée en Jugement arrêtant un plan de cession par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.
PAPETERIES DE MONTSEGUR
| Activité selon les statuts : | fabrique de papier |
|---|---|
| Code NAF : | 17 - Industrie du papier et du carton |
| Code APE : | 1712Z - Fabrication de papier et de carton |
| SIREN : | 622 980 324 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 26130 Montségur-sur-Lauzon, Drôme |
| Année de création : | 1962 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2023) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 05-12-2025
| 28-11-2025 : | Jugement arrêtant un plan de cession |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ROMANS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 28-11-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de cession et mettant fin à la poursuite d'activité. |
| Date : | 18-11-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon. |
| Liquidateur : | Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon |
| Date : | 31-07-2025 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant administrateur Fhb Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Fhb Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon |
| Mandataire : | Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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PAPETERIES DE MONTSEGUR
102, Chemin du Plan Long 26130, Montségur-sur-Lauzon, France
102, Chemin du Plan Long 26130, Montségur-sur-Lauzon, France