Autre jugement et ordonnance
DRIES MEDICAL ORTHOPEDIE PROTHESES située à VENDENHEIM (67550) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG.
DRIES MEDICAL ORTHOPEDIE PROTHESES
| Activité selon les statuts : | Fabrication vente prothèses |
|---|---|
| Code NAF : | 32 - Autres industries manufacturières |
| Code APE : | 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
| SIREN : | 608 502 100 |
| Forme juridique : | S.A.S. |
| Siège social : | 67550 VENDENHEIM, Bas-Rhin |
| Année de création : | 1960 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-08-2025
| 21-07-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 21-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/01674 |
| Date : | 30-01-2024 |
| Jugement : | Dépôt de l'état des créances privilégiées sous référence LJ 403/23, au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01674 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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DRIES MEDICAL ORTHOPEDIE PROTHESES
1 rue du Commerce 67550, VENDENHEIM, France
1 rue du Commerce 67550, VENDENHEIM, France