Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
C.E.B.A. située à Culoz-Béon (01350) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
C.E.B.A.
| Activité selon les statuts : | Fabrication d'autres matériels électriques |
|---|---|
| Code NAF : | 27 - Fabrication d'équipements électriques |
| Code APE : | 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques |
| SIREN : | 546 920 190 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 01350 Culoz-Béon, Ain |
| Année de création : | 1969 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-07-2024
| 26-06-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-06-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . |
| Commissaire : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
| Date : | 14-05-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 28-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Administrateur : | SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex |
| Mandataire : | SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex |
Bilans comptables
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C.E.B.A., siège social :
560, rue du Péage 01350, Culoz-Béon, France
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