Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
LABORATOIRE PAYSANNE située à Ségur-le-Château (19230) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE.
LABORATOIRE PAYSANNE
| Activité selon les statuts : | élevage |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés |
| SIREN : | 538 692 088 |
| Forme juridique : | SARL |
| Siège social : | 19230 Ségur-le-Château, Corrèze |
| Année de création : | 2011 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-11-2023
| 14-11-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 14-11-2023 |
|---|---|
| Jugement : | RG 19/00011 |
| Date : | 05-05-2023 |
| Jugement : | Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L641-13 IV du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00011 |
| Date : | 10-02-2023 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 19/00011 |
LABORATOIRE PAYSANNE, siège social :
La Combes 19230, Ségur-le-Château, France
La Combes 19230, Ségur-le-Château, France