Jugement d'homologation de l'accord
KUSTOM STORE MOTORCYCLES située à Anse (69480) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.
KUSTOM STORE MOTORCYCLES
| Activité selon les statuts : | négoce de pièces détachées de motocyclettes, l'importation de ces pièces, la vente de deux roues motorisés, motocyclettes et scooters et plus généralement de véhicules terrestres à moteur, neufs ou d'occasion. |
|---|---|
| Code NAF : | 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Code APE : | 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles |
| SIREN : | 533 771 598 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 69480 Anse, Rhône |
| Année de création : | 2011 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2020) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-10-2023
| 07-09-2023 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VILLEFRANCHE-TARARE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 07-09-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
Bilans comptables
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Autres documents
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KUSTOM STORE MOTORCYCLES, siège social :
485, avenue de Lossburg 69480, Anse, France
485, avenue de Lossburg 69480, Anse, France