Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 28-06-2024

Jugements 4 décisions

1. 24-06-2024

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
   Aucun intervenant détecté
2. 04-04-2024

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
   Aucun intervenant détecté
3. 02-10-2023

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
   Liquidateur-Selarl Benoit et Associés, Me Benoit
4. 24-07-2023

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
   Mandataire-Selarl Benoit et Associés, Me Benoit