Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SCI CHATEAU VIEUX située à Neuville-sur-Ain (01160) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
SCI CHATEAU VIEUX
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
SIREN : | 531 123 404 |
Forme juridique : | SCI |
Siège social : | 01160 Neuville-sur-Ain, Ain |
Année de création : | 2011 |
Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-10-2023
02-10-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 02-10-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/02331 |
Date : | 23-02-2023 |
Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/2331 |
Bilans comptables
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Autres documents
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SCI CHATEAU VIEUX, siège social :
141, route du Chateau 01160, Neuville-sur-Ain, France
141, route du Chateau 01160, Neuville-sur-Ain, France