Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Procédure collective Mise à jour reçue le 26-05-2026

Jugements 3 décisions

1. 11-05-2026

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2. 21-07-2025

   Jugement d'interdiction de gérer

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M LABAUNE Pierre, Gabriel, François pour une durée de 7 ANS ans.
3. 14-01-2025

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. LABAUNE Pierre, Gabriel 27, rue de la République - 10110 Bar-sur-Seine , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Liquidateur-SCP Philippe ANGEL, Maître Sylvie DUVAL