Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
CGBL située à Hauteluce (73620) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.
CGBL
| Activité selon les statuts : | sans activité. |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 528 117 047 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 73620 Hauteluce, Savoie |
| Année de création : | 2010 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2023) |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 30-06-2026
Publié le 09-07-2026
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.
Commissaire-SELARL Marc Ferrando, Me M.Ferrando
Tribunal de commerce : Chambéry
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me Marc Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Mandataire-SELARL Marc Ferrando, Me Marc Ferrando
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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CGBL
Col du Joly 73620, Hauteluce, France
Col du Joly 73620, Hauteluce, France