Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Procédure collective - Jugements

1. Jugement du 12-05-2026 · publié le 17-05-2026

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
   Mandataire-SCP VITANI-BRU, Maître Virginie VITANI
2. Jugement du 27-03-2025 · publié le 31-03-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. Jugement du 04-10-2024 · publié le 09-10-2024

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
   Commissaire-SCP VITANI-BRU ZAC le Causse, Maître Virginie VITANI
4. Jugement du 06-10-2023 · publié le 11-10-2023

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Mandataire-SCP VITANI-BRU ZAC le Causse, Maître Virginie VITANI