Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
ACTIMODUL située à Chavanay (42410) a été déclarée en Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.
ACTIMODUL
| Activité selon les statuts : | la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| SIREN : | 523 240 042 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 42410 Chavanay, Loire |
| Année de création : | 2010 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2023) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 27-02-2026
| 18-02-2026 : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ST-ETIENNE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 18-02-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 et désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne |
| Date : | 30-07-2025 |
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de sauvegarde. |
| Date : | 07-10-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 18-09-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Commissaire : | Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Date : | 20-09-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Mandataire : | Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne |
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6, avenue du Rhône 42410, Chavanay, France
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