Jugement modifiant le plan de sauvegarde
ACTIMODUL située à Chavanay (42410) a été déclarée en Jugement modifiant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.
ACTIMODUL
| Activité selon les statuts : | la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires. |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| SIREN : | 523 240 042 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 42410 Chavanay, Loire |
| Année de création : | 2010 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-08-2025
| 30-07-2025 : | Jugement modifiant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | ST-ETIENNE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 30-07-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement modifiant le plan de sauvegarde. |
| Date : | 07-10-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 18-09-2024 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Commissaire : | Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Date : | 20-09-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne |
| Mandataire : | Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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ACTIMODUL
6, avenue du Rhône 42410, Chavanay, France
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