Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
EMPASA située à Entzheim (67960) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDIC.
EMPASA
Activité selon les statuts : | commerce de détail équipement |
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Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
SIREN : | 520 599 218 |
Forme juridique : | SARL |
Siège social : | 67960 Entzheim, Bas-Rhin |
Année de création : | 2010 |
Effectif (année) : | |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 21-06-2024
27-05-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDIC (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 27-05-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 79/20. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 20/00237 |
EMPASA, siège social :
10, rue des Herons 67960, Entzheim, France
10, rue des Herons 67960, Entzheim, France