Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SAS PROCESS-RENOV-HABITAT située à Fougères (35300) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES.
SAS PROCESS-RENOV-HABITAT
| Activité selon les statuts : | travaux d'isolation. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4391B - Travaux de couverture par éléments |
| SIREN : | 514 667 518 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 35300 Fougères, Ille-et-Vilaine |
| Année de création : | 2009 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-03-2025
| 10-03-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | RENNES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 10-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 06-04-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 03-01-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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SAS PROCESS-RENOV-HABITAT, siège social :
10 Rue des Compagnons d'Emmaüs 35300, Fougères, France
10 Rue des Compagnons d'Emmaüs 35300, Fougères, France