Jugement de plan de redressement
ASSOCIATION EVREUX FOOTBALL CLUB 27 située à Evreux (27000) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX.
ASSOCIATION EVREUX FOOTBALL CLUB 27
| Activité selon les statuts : | activités de clubs de sports |
|---|---|
| Code NAF : | 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Code APE : | 9312Z - Activités de clubs de sports |
| SIREN : | 514 238 666 |
| Forme juridique : | ASSOCIATION |
| Siège social : | 27000 Evreux, Eure |
| Année de création : | 2009 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 13-06-2025
| 28-04-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 28-04-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 23/2356 |
| Date : | 04-12-2024 |
| Jugement : | avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de Commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 27 octobre 2023, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 23/02356 |
| Mandataire : | Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ASSOCIATION EVREUX FOOTBALL CLUB 27
rue de Russelsheim 27000, Evreux, France
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