Autre jugement et ordonnance

CHARLES SPARR située à SIGOLSHEIM (68240) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR.

CHARLES SPARR
Activité selon les statuts :Non précisé
Code NAF : 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE : 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
SIREN : 513 783 134
Forme juridique :S.A.S.
Siège social :68240 SIGOLSHEIM, Haut-Rhin
Année de création :2009
Effectif (année) :1 ou 2 salariés (2023)
Chiffre d'affaires :
Non disponible
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Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 21-07-2026 Publié le 28-07-2026
Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Administrateur : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, prise en la personne de Me Claude Maxime WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00839
Administrateur Judiciaire-SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, Me Claude Maxime WEILMandataire Judiciaire-SAS KOCH & ASSOCIES, Me David KOCH
Tribunal Judiciaire : Colmar Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
  1. Autre jugement et ordonnance
    Jugement en rectification d’erreur matérielle du jugement rendu le 11 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Claude Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Terme du plan : 11/07/2023 - N° RG : 21/00453
    Commissaire-SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, Maître Claude Maxime
  2. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Terme du plan 11 juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Me WEIL Claude Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. RG 21/00453
    Commissaire-Me WEIL Claude Maxime
  3. Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00453
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
CHARLES SPARR
2 rue de la 1ère Armée 68240, SIGOLSHEIM, France
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