Autre jugement et ordonnance
CHARLES SPARR située à SIGOLSHEIM (68240) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR.
CHARLES SPARR
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4634Z - Commerce de gros de boissons |
| SIREN : | 513 783 134 |
| Forme juridique : | S.A.S. |
| Siège social : | 68240 SIGOLSHEIM, Haut-Rhin |
| Année de création : | 2009 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 21-07-2026
Publié le 28-07-2026
Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Administrateur : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, prise en la personne de Me Claude Maxime WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00839
Administrateur-SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, Me Claude Maxime WEILMandataire-SAS KOCH & ASSOCIES, Me David KOCH
Tribunal Judiciaire : Colmar
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Terme du plan 11 juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Me WEIL Claude Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. RG 21/00453Commissaire-Me WEIL Claude MaximeAutre jugement et ordonnance
Jugement en rectification d’erreur matérielle du jugement rendu le 11 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Claude Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Terme du plan : 11/07/2023 - N° RG : 21/00453Commissaire-SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, Maître Claude MaximeDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00453
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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CHARLES SPARR
2 rue de la 1ère Armée 68240, SIGOLSHEIM, France
2 rue de la 1ère Armée 68240, SIGOLSHEIM, France