Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN TECHNOLOGIES SOLAIRES - IRFTS située à Meylan (38240) a été déclarée en Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.
INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN TECHNOLOGIES SOLAIRES - IRFTS
| Activité selon les statuts : | recherche et développement en matière d'énergie photovoltaïque. |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4669B - Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers |
| SIREN : | 510 335 128 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 38240 Meylan, Isère |
| Année de création : | 2009 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Site Internet : | |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-08-2024
| 17-07-2024 : | Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | GRENOBLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 17-07-2024 |
|---|---|
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 21-02-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 19-07-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Liquidateur : | Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble |
Bilans comptables
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INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN TECHNOLOGIES SOLAIRES - IRFTS, siège social :
7, chemin de la Ville 38240, Meylan, France
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