Jugement d'homologation de l'accord
SAS MORET INDUSTRIES GROUP située à Charmes (02800) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
SAS MORET INDUSTRIES GROUP
Activité selon les statuts : | Non précisée |
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Code NAF : | 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
Code APE : | 6420Z - Activités des sociétés holding |
SIREN : | 510 209 331 |
Forme juridique : | Non précisée |
Siège social : | 02800 Charmes, Aisne |
Année de création : | 2009 |
Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 24-07-2024
17-07-2024 : | Jugement d'homologation de l'accord |
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Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 17-07-2024 |
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Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
SAS MORET INDUSTRIES GROUP, siège social :
2, rue Pierre Semard 02800, Charmes, France
2, rue Pierre Semard 02800, Charmes, France