Autre arrêt de la Cour d'Appel
QUALIPOSE située à Longpont-sur-Orge (91310) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY.
QUALIPOSE
Activité selon les statuts : | commercialisation, installation de système de chauffage, climatisation, photovoltaïque, alarmes, installation portails électriques, isolation des combles.pose et installation d'équipement thermique. |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
SIREN : | 509 996 849 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 91310 Longpont-sur-Orge, Essonne |
Année de création : | 2009 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-06-2023
22-06-2023 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | EVRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 22-06-2023 |
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Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mai 2023, Prononce à l'égard de Monsieur Yvan SCOLAN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 5 ans |
Bilans comptables
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Autres documents
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QUALIPOSE, siège social :
14, rue du Perray 91310, Longpont-sur-Orge, France
14, rue du Perray 91310, Longpont-sur-Orge, France