Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
RS MAITRISE D'OEUVRE située à Arcey (25750) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
RS MAITRISE D'OEUVRE
| Activité selon les statuts : | Activités d'architecture |
|---|---|
| Code NAF : | 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Code APE : | 7111Z - Activités d'architecture |
| SIREN : | 509 312 534 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 25750 Arcey, Doubs |
| Année de création : | 2008 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 21-11-2024
| 18-11-2024 : | Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BELFORT (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 18-11-2024 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 12-03-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard |
Bilans comptables
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RS MAITRISE D'OEUVRE, siège social :
1, rue des Roses 25750, Arcey, France
1, rue des Roses 25750, Arcey, France