Autre jugement et ordonnance
DOMAINE DE BEL située à PIERRELATTE (26700) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE.
DOMAINE DE BEL
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
| SIREN : | 508 838 406 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 26700 PIERRELATTE, Drôme |
| Année de création : | 2008 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-05-2026
| 23-09-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Valence (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 23-09-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02423 |
| Liquidateur : | : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration |
| Date : | 18-09-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 24/02423 |
| Liquidateur : | : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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DOMAINE DE BEL
1 chemin de Bel 26700, PIERRELATTE, France
1 chemin de Bel 26700, PIERRELATTE, France