Autre arrêt de la Cour d'Appel

Name: Autre arrêt de la Cour d'Appel
Start: 2025-01-23
Location: Tribunal de Commerce : ST-ETIENNE

F.A.B située à Bonson (42160) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE.

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Activité selon les statuts :	l'achat, la vente en gros, demi-gros, détail, l'import et l'export d'abris piscine, de pergolas, d'abris garage, d'abris bois et alu, et de tous autres abris.
Code NAF :	25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Code APE :	2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
SIREN :	508 776 101
Forme juridique :	Société à Responsabilité Limitée
Siège social :	42160 Bonson, Loire
Année de création :	2008
Effectif (année) :
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

23-01-2025 :	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Tribunal de Commerce :	ST-ETIENNE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	23-01-2025
Jugement :	Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23/01/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30/05/2023 (n°RG 2021F00580), statuant à nouveau, prononce une sanction de faillite personnelle à l'encontre de M. Fabien BENCI pour une durée de 4 années

F.A.B
16, place du 11 Novembre 42160, Bonson, France