Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 29-05-2026

Jugements 5 décisions

1. 21-05-2026

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 19-05-2026

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 25-03-2026

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 14-10-2024

   Jugement arrêtant un plan de cession

   Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître François-Charles Desprat 5 rue François Morel 74200 Thonon les Bains.
   Liquidateur-SELARL MJ Synergie, maître François-Charles Desprat
5. 08-02-2024

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
   Mandataire-Selarl Mj Synergie, Maître François-Charles Desprat