Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
ARC FRANCE située à Arques (62510) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
ARC FRANCE
| Activité selon les statuts : | La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie |
|---|---|
| Code NAF : | 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| Code APE : | 2313Z - Fabrication de verre creux |
| SIREN : | 504 313 032 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 62510 Arques, Pas-de-Calais |
| Année de création : | 2008 |
| Effectif (année) : | 2 000 à 4 999 salariés (2022) |
| Site Internet : | arc-intl.com |
| Chiffre d'affaires : | 99 999 999,99 € (2022) |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 12-03-2025
| 04-03-2025 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 04-03-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 18 ans, nommant Commissaire(s) à l'exécution du plan la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE MIQUEL LAURENT. |
| Date : | 08-01-2025 |
| Jugement : | Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 8 janvier 2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro 2025/56 et a désigné administrateurs : la SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, , avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers. |
| Administrateur : | : la SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, |
| Mandataire : | SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING |
ARC FRANCE, siège social :
104, avenue du Général de Gaulle 62510, Arques, France
104, avenue du Général de Gaulle 62510, Arques, France