Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RECAPI située à Artemare (01510) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE.
RECAPI
Activité selon les statuts : | Commerces de détail d'optique |
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Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4778A - Commerces de détail d'optique |
SIREN : | 504 121 716 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 01510 Artemare, Ain |
Année de création : | 2008 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 12-07-2023
21-06-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 21-06-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Date : | 21-04-2023 |
Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 09-03-2023 |
Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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RECAPI
23, rue Neuve 01510, Artemare, France
23, rue Neuve 01510, Artemare, France