Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Procédure collective Mise à jour reçue le 27-02-2026

Jugements 3 décisions

1. 12-02-2026

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

   Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 12/02/2026, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce en date du 17/12/2024.Statuant à nouveau, fixant provisoirement la date de cessation des paiements de la société Textiles des Dunes au 09/12/2024.
2. 15-07-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 17-12-2024

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2023, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
   Liquidateur-Selarl W.R.A, Maître Pierre-François Rouhier