Autre jugement prononçant

Name: Autre jugement prononçant
Start: 2024-02-02
Location: Tribunal de Commerce : AIX-EN-PROVENCE

INPS Groupe située à Septèmes-les-Vallons (13240) a été déclarée en Autre jugement prononçant par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE.

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Activité selon les statuts :	Activités des sociétés holding
Code NAF :	64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Code APE :	6420Z - Activités des sociétés holding
SIREN :	501 257 927
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	13240 Septèmes-les-Vallons, Bouches-du-Rhône
Année de création :	2007
Effectif (année) :	Pas de salarié au cours de l'année de référence
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

02-02-2024 :	Autre jugement prononçant
Tribunal de Commerce :	AIX-EN-PROVENCE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	02-02-2024
Jugement :	l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Coulas Alain pour une durée de 15 ans et Rouquier Jean-François pour une durée de 10 ans. .

INPS Groupe
12, Zone d'Activités Commerciales de la Haute Bédoule 13240, Septèmes-les-Vallons, France