Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RNTE située à Villefranche-sur-Saône (69400) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.
RNTE
| Activité selon les statuts : | transport de moins de 3,5 t de marchandises périssables ou non, de biens en termes généraux |
|---|---|
| Code NAF : | 49 - Transports terrestres et transport par conduites |
| Code APE : | 4941B - Transports routiers de fret de proximité |
| SIREN : | 499 970 077 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône |
| Année de création : | 2007 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Non disponible
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|
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 23-07-2026
Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Villefranche-Tarare
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Liquidateur-Selarl Alliance Mj, Maître Véronique Pey Harvey / Maître Cédric Cuinet
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
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Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
RNTE
186, rue Montaigne 69400, Villefranche-sur-Saône, France
186, rue Montaigne 69400, Villefranche-sur-Saône, France