Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

RNTE située à Villefranche-sur-Saône (69400) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE.

RNTE
Activité selon les statuts :transport de moins de 3,5 t de marchandises périssables ou non, de biens en termes généraux
Code NAF : 49 - Transports terrestres et transport par conduites
Code APE : 4941B - Transports routiers de fret de proximité
SIREN : 499 970 077
Forme juridique :Société à Responsabilité Limitée
Siège social :69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône
Année de création :2007
Effectif (année) :1 ou 2 salariés (2023)
Chiffre d'affaires :
Non disponible
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Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 23-07-2026 Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Villefranche-Tarare Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
  1. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Liquidateur-Selarl Alliance Mj, Maître Véronique Pey Harvey / Maître Cédric Cuinet
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ

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RNTE
186, rue Montaigne 69400, Villefranche-sur-Saône, France
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