Jugement de plan de redressement
ARTEFACT DESIGN située à Lamblore (28340) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES.
ARTEFACT DESIGN
| Activité selon les statuts : | achat, vente, dépôt vente, location de mobilier et d'objet d'occasion et neufs en magasin et à titre ambulant, antiquité |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| SIREN : | 494 098 296 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 28340 Lamblore, Eure-et-Loir |
| Année de création : | 2007 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-02-2025
| 12-02-2025 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | CHARTRES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 12-02-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. |
| Commissaire : | Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres |
| Date : | 20-12-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 08-02-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres |
| Mandataire : | Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres |
Bilans comptables
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Autres documents
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ARTEFACT DESIGN, siège social :
2, avenue du General de Gaulle 28340, Lamblore, France
2, avenue du General de Gaulle 28340, Lamblore, France