Autre arrêt de la Cour d'Appel
K.T.E.ENERGIES située à Les Pavillons-sous-Bois (93320) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
K.T.E.ENERGIES
| Activité selon les statuts : | énergies Renouvelables travaux d'isolations bâtiments tous corps d état réseau Telecom fibre optique. |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| SIREN : | 491 509 089 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée à associé unique |
| Siège social : | 93320 Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis |
| Année de création : | 2006 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-06-2023
| 21-06-2023 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BOBIGNY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 21-06-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 13/06/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11 janvier 2022, confirmant le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale.L'infirme en ce qu'il a fixé la durée de cette mesure à 10 ans, et fixe à 4 ans la durée de la mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale prononcée à l'égard de Mme Karima Hamdi. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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K.T.E.ENERGIES
8, boulevard Roy 93320, Les Pavillons-sous-Bois, France
8, boulevard Roy 93320, Les Pavillons-sous-Bois, France