Autre arrêt de la Cour d'Appel
AMPOULE-LEDS.FR située à Froideconche (70300) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
AMPOULE-LEDS.FR
Activité selon les statuts : | Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
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Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
SIREN : | 490 575 735 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 70300 Froideconche, Haute-Saône |
Année de création : | 2006 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-03-2023
28-06-2022 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | VESOUL-GRAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 28-06-2022 |
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Jugement : | Par arrêt en date du 8 février 2023, la Cour d'appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de commerce de Vesoul et a prononcé à l'encontre de M. DABEL Franck une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale pour une durée de 3 ans . |
AMPOULE-LEDS.FR, siège social :
20, rue de la Plaine 70300, Froideconche, France
20, rue de la Plaine 70300, Froideconche, France