Jugement de plan de redressement
SELARL CABINET DU DOCTEUR PIERRE BAYOURTHE située à Bordeaux (33000) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
SELARL CABINET DU DOCTEUR PIERRE BAYOURTHE
| Activité selon les statuts : | Médecin généraliste |
|---|---|
| Code NAF : | 86 - Activités pour la santé humaine |
| Code APE : | 8621Z - Activité des médecins généralistes |
| SIREN : | 490 153 855 |
| Forme juridique : | SELARL |
| Siège social : | 33000 Bordeaux, Gironde |
| Année de création : | 2006 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 26-07-2024
| 05-07-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 05-07-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 18 916,06 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 7,5% du passif, soit 28 374,10 euros, conernant les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 10,93% du passif, soit 41 350,50 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 10,99% du passif, soit 41 577,50 euros. Disant que les échéances seront réglées le 5 juillet de chaque année, à compter du 5 juillet 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/04849 |
| Commissaire : | Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex |
| Date : | 23-11-2023 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/04849 |
| Date : | 04-11-2022 |
| Jugement : | Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2022. Représentant des créanciers : Me MANDON de la SELARL EKIP - 21 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/04849 |
| Mandataire : | ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - |
Bilans comptables
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SELARL CABINET DU DOCTEUR PIERRE BAYOURTHE, siège social :
11, place des Quinconces 33000, Bordeaux, France
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