Autre arrêt de la Cour d'Appel
DAVO CONSTRUCTION située à Villeneuve d'Ascq (59650) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
DAVO CONSTRUCTION
Activité selon les statuts : | Réalisation de tous travaux de maçonnerie et de tous travaux d'entreprise général de bâtiment |
---|---|
Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
SIREN : | 483 207 197 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 59650 Villeneuve d'Ascq, Nord |
Année de création : | 2005 |
Effectif (année) : | |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-01-2025
12-12-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
---|---|
Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 12-12-2024 |
---|---|
Jugement : | Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 12 décembre 2024 Réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 27/02/2024 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 7 ans, confirme pour le surplus, statuant à nouveau en prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 10 ans |
Date : | 27-02-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean Marc VOLPE pour une durée de 7 ans. |
Date : | 27-02-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 7 ans. |
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
DAVO CONSTRUCTION, siège social :
1, rue du Palmarès 59650, Villeneuve d'Ascq, France
1, rue du Palmarès 59650, Villeneuve d'Ascq, France