Dépôt de l'état des créances
ASSOCIATION COMITE BI-DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE ALLIER PUY DE DOME située à Clermont-Ferrand (63000) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
ASSOCIATION COMITE BI-DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE ALLIER PUY DE DOME
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs |
Code APE : | 9312Z - Activités de clubs de sports |
SIREN : | 482 716 503 |
Forme juridique : | association |
Siège social : | 63000 Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme |
Année de création : | 2000 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 19-07-2024
28-05-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 28-05-2024 |
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Jugement : | Dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de Commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03516 |
Date : | 12-02-2024 |
Jugement : | Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2024. N° RG : 23/03516 |
Liquidateur : | : SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand |
Date : | 22-11-2023 |
Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/03516 |
Mandataire : | SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand |
Bilans comptables
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Autres documents
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ASSOCIATION COMITE BI-DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE ALLIER PUY DE DOME, siège social :
15, bis, rue du Pré-la-Reine 63000, Clermont-Ferrand, France
15, bis, rue du Pré-la-Reine 63000, Clermont-Ferrand, France