Dépôt de l'état des créances
ATELIER DU CONFISEUR située à Marnay (70150) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
ATELIER DU CONFISEUR
| Activité selon les statuts : | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie |
|---|---|
| Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
| Code APE : | 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie |
| SIREN : | 479 784 514 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 70150 Marnay, Haute-Saône |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-11-2024
| 16-10-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VESOUL-GRAY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 16-10-2024 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 11-01-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S |
| Date : | 28-09-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 26-09-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . |
| Commissaire : | Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon |
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
ATELIER DU CONFISEUR, siège social :
27, rue des Garennes 70150, Marnay, France
27, rue des Garennes 70150, Marnay, France